Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues :

  • d’une part par la société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 842 255 754 (ci-après dénommée CAP BAMBOU) et gérant le site Cap Bambou, https://www.capbambou.fr (ci-après dénommé "www.capbambou.fr")
  • et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via Le Site (ci-après dénommée "l’acheteur").

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAP BAMBOU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de www.capbambou.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur www.capbambou.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CAP BAMBOU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société CAP BAMBOU, dans la limite des stocks disponibles. La société CAP BAMBOU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site de la société CAP BAMBOU est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CAP BAMBOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et son poids. Le détail de ces tarifs de livraison sont expliqués par ailleurs sur la page dédiée Livraison et retours.

Cas particuliers du "Code Promo"
Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet www.capbambou.fr peuvent être offerts à tout moment.
Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code). 
  • Un seul code peut être utilisé par commande.
  • Un code de réduction ne peut plus être utilisé sur une commande déjà passée.
  • Un montant maximum de dépenses, avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code.
  • Certaines catégories de produits peuvent être exclus. Les produits concernés comportent alors une mention pour le préciser.
Nous déclinons toute responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers.
Si un code promotionnel est offert sur le site internet www.capbambou.fr et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.
Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur www.capbambou.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, adresse…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CAP BAMBOU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner, en toute sécurité, ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. A noter qu'il n'est pas obligatoire pour l'acheteur de posséder un compte Paypal afin de procéder au paiement via Paypal.

- Paiement sécurisé par carte bancaire :  L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de crédit » et saisit les informations relatives à sa carte bancaire. Il peut également modifier l'adresse de facturation (si différente de l'adresse de livraison). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, la société CAP BAMBOU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CAP BAMBOU, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@capbambou.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société CAP BAMBOU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CAP BAMBOU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CAP BAMBOU. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CAP BAMBOU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CAP BAMBOU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@capbambou.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CAP BAMBOU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CAP BAMBOU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les différentes images et photographies présentes sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de CAP BAMBOU et ne sont donc pas libres de droit.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CAP BAMBOU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@capbambou.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls seront compétents les tribunaux français.